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title: "Guide gratuit : Contrat de service | Lexstart"
description: Téléchargez gratuitement le guide complet sur le contrat de service. Clauses essentielles, distinction avec le contrat de travail, protection commerciale et rédaction au Québec. Créé par Lexstart, le juridique simplement.
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Guide gratuit — 11 pages

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Tout ce que vous devez savoir sur le contrat de service : définition, distinction avec le contrat de travail, clauses essentielles, protection commerciale et rédaction au Québec.

- Guide complet de 11 pages en français
- Rédigé par des professionnels juridiques
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Contenu du guide

## Tout ce que contient le guide

Un guide complet sur le contrat de service, des clauses essentielles à la protection de vos intérêts commerciaux, pour encadrer la relation prestataire-client au Québec.

![Le contrat de service](https://go.lexstart.ca/hs-fs/hubfs/Contrat%20de%20service%20FR.webp?width=325&height=325&name=Contrat%20de%20service%20FR.webp)

01

Contrat de services

Définition, différences avec le contrat de travail et moment d'utilisation.

02

Pourquoi s'en munir ?

Fixer les obligations de chacun, offrir prévisibilité au client, sécurité au prestataire, et démontrer votre professionnalisme.

03

Les clauses essentielles

Durée, limitation de responsabilité et dépenses : les clauses clés à inclure dans votre contrat.

04

Encadrer la fin de la relation

Protéger vos intérêts commerciaux, garantir la propriété intellectuelle et aménager les conditions de résiliation du contrat.

05

Rédiger le contrat

Comment rédiger un contrat de service conforme aux dispositions légales du Québec, avec ou sans l'aide d'un avocat.

06

La méthode Lexstart

Notre processus simplifié en 4 étapes, 100% en ligne, rapide et à prix fixe.

Pourquoi ce guide

## Ce que vous allez apprendre

Des informations concrètes et actionnables pour encadrer vos prestations de service et protéger vos intérêts commerciaux.

Clauses essentielles

Définissez la prestation, la rémunération, la durée, la responsabilité et les dépenses dans un cadre contractuel clair.

Protection commerciale

Mettez en place des clauses de confidentialité, non-concurrence et non-sollicitation pour protéger vos intérêts.

Distinction juridique

Comprenez la différence entre contrat de service et contrat de travail, et évitez le risque de requalification.

Propriété intellectuelle

Prévoyez la cession des droits de propriété intellectuelle et la renonciation au droit moral du prestataire.

Questions fréquentes

## Foire aux questions

Réponses aux questions les plus fréquentes sur le guide et le contrat de service.

Est-ce que le guide est vraiment gratuit ?

Oui, le guide est 100 % gratuit et sans engagement. Nous le partageons pour aider les entrepreneurs à mieux comprendre le contrat de service et leurs obligations.

Est-ce que ce guide constitue un avis juridique ?

Non, ce guide est à titre informatif seulement. Pour un avis juridique personnalisé, Lexstart peut vous mettre en contact avec un de ses avocats partenaires.

Qu'est-ce qu'un contrat de service ?

Un contrat de service définit la relation entre un prestataire de service et son client. Il établit la prestation à effectuer, les modalités de rémunération, la durée du contrat et les garanties attachées au service. Le prestataire y est autonome, contrairement à un employé.

Quelle est la différence avec un contrat de travail ?

Le prestataire de service est autonome et décide de la manière d'effectuer son travail, tandis qu'un employé est subordonné à son employeur. Si le client impose des horaires fixes ou contrôle la manière de travailler, le contrat pourrait être requalifié en contrat de travail.

Pourquoi choisir Lexstart pour son contrat de service ?

Lexstart offre des services juridiques en ligne, à prix fixes et abordables. Votre contrat de service est rédigé et validé par nos avocats partenaires, avec un processus rapide et entièrement en ligne.

## Prêt à encadrer vos prestations de service ?

Téléchargez le guide gratuit et découvrez les essentiels juridiques pour rédiger votre contrat de service au Québec.

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Ce contenu n'est pas un avis juridique. Pour obtenir un avis juridique personnalisé, contactez-nous et nous vous référerons à un avocat.

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