Guide gratuit — 15 pages

Incorporer son entreprise au Québec

Tout ce que vous devez savoir pour incorporer votre entreprise au Québec : société par actions, sécurité juridique, avantages fiscaux, financement et processus simplifié.

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Contenu du guide

Tout ce que contient le guide

Un parcours complet de l'incorporation au Québec, de la société par actions jusqu'à la méthode Lexstart pour créer votre entreprise facilement.

Incorporer son entreprise au Québec
01
Qu'est-ce qu'une société par actions ?
Comprendre ce qu'est une société par actions et ses avantages en matière de responsabilité limitée et de planification fiscale.
02
Financement & rémunération
Salaires, dividendes, prêts : les différentes façons de vous rémunérer grâce à votre société.
03
Le livre des minutes
Le document essentiel que toute société doit tenir à jour.
04
Provincial vs Fédéral
Les avantages de s'incorporer sous la LSAQ au Québec.
05
Avantages fiscaux
Comprendre les taux d'imposition, déductions et crédits d'impôt d'une société par actions au Québec.
06
La méthode Lexstart
Notre processus simplifié en 4 étapes, 100% en ligne, rapide et à prix fixe.
Pourquoi ce guide

Ce que vous allez apprendre

Des informations concrètes et actionnables pour incorporer votre entreprise en toute confiance.

Sécurité juridique
La société par actions crée une personne juridique distincte qui protège votre patrimoine personnel des créanciers.
Optimisation fiscale
Profitez de taux d'imposition avantageux, de déductions et d'exemptions fiscales réservées aux sociétés par actions.
Provincial ou fédéral
Comprenez les différences entre l'incorporation provinciale (LSAQ) et fédérale (LCSA) pour faire le bon choix.
Documents obligatoires
Identifiez tous les documents requis : statuts constitutifs, livre des minutes, certificat constitutif et conventions.
Questions fréquentes

Foire aux questions

Réponses aux questions les plus fréquentes sur le guide et l'incorporation.

L'incorporation transforme une entreprise en personne morale distincte, séparée de ses propriétaires. Cela permet de protéger les biens personnels, de donner un nom légalement reconnu à l'entreprise et de structurer l'organisation pour faciliter la croissance et la gestion.
S'incorporer sous la Loi sur les sociétés par actions (LSA) offre une protection juridique solide, une crédibilité accrue auprès des clients et partenaires, et permet de clarifier les responsabilités et droits des actionnaires.
Les principaux acteurs d'une société par actions sont :
  • Les actionnaires, qui détiennent le capital et les droits sur les bénéfices.
  • Les administrateurs, responsables de la gestion stratégique.
  • Les dirigeants, qui assurent le fonctionnement quotidien de l'entreprise.
L'incorporation permet :
  • De lever des fonds en émettant des actions.
  • De verser salaires et dividendes aux actionnaires et dirigeants.
  • D'optimiser la planification fiscale selon la structure de l'entreprise.
Le livre des minutes est un registre officiel qui conserve toutes les décisions importantes de l'entreprise, comme les assemblées, les résolutions et les changements d'actionnaires ou d'administrateurs. Il constitue un document légal obligatoire pour la conformité de l'entreprise.
  • Statuts constitutifs : définissent la structure de l'entreprise, le nombre d'actions et les règles internes.
  • Certificat constitutif : document officiel confirmant l'existence légale de la société auprès du registre.
Le nom doit être distinctif, non trompeur et conforme aux règles du registre. Une recherche préalable permet de vérifier qu'il n'existe pas déjà d'entreprise portant le même nom et d'éviter des conflits légaux.
L'incorporation peut se faire en autonomie, mais l'accompagnement professionnel permet de :
  • Rédiger correctement statuts et conventions.
  • Éviter les erreurs administratives ou légales.
  • Optimiser la structure de l'entreprise selon ses objectifs et besoins.

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