Guide gratuit — 12 pages

Protéger votre marque de commerce

Tout ce que vous devez savoir sur la marque de commerce : définition, enregistrement, protection juridique, étapes de dépôt et composition d'une marque au Canada.

  • Guide complet de 12 pages en français
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Contenu du guide

Tout ce que contient le guide

Un guide complet sur la marque de commerce, de la définition aux étapes d'enregistrement, pour protéger l'identité de votre entreprise au Canada.

La marque de commerce
01
La marque de commerce
Définition et différences avec la dénomination sociale, le nom commercial, le droit d'auteur et les brevets.
02
Pour qui et quand ?
Qui peut enregistrer une marque de commerce et quand le faire pour protéger son identité.
03
Pour l'enregistrer ?
Exclusivité d'utilisation, protection partout au Canada pendant 10 ans et valorisation de votre entreprise.
04
Les étapes d'enregistrement
La recherche préalable, le dépôt de la demande auprès de l'OPIC, l'examen, la publication et l'obtention du certificat.
05
Composition d'une marque
Mots, logos, slogans, couleurs, motifs et symboles ™/®
06
La méthode Lexstart
Notre processus simplifié en 4 étapes, 100% en ligne, rapide et à prix fixe.
Pourquoi ce guide

Ce que vous allez apprendre

Des informations concrètes et actionnables pour protéger l'identité et la réputation de votre entreprise.

Exclusivité et protection
Obtenez un droit exclusif d'utilisation de votre marque au Canada pendant 10 ans, dans vos domaines d'activités.
Identité de marque
Renforcez l'identité de votre entreprise et augmentez sa valeur grâce à un actif juridiquement protégé.
Étapes simplifiées
Comprenez chaque étape du processus d'enregistrement, de la recherche préalable à l'obtention du certificat.
Protection durable
Renouvelez votre enregistrement à l'expiration et bénéficiez d'une protection continue de votre marque.
Questions fréquentes

Foire aux questions

Réponses aux questions les plus fréquentes sur le guide et la marque de commerce.

Oui, le guide est 100 % gratuit et sans engagement. Nous le partageons pour aider les entrepreneurs à mieux comprendre la marque de commerce et son enregistrement.
Non, ce guide est à titre informatif seulement. Pour un avis juridique personnalisé, Lexstart peut vous mettre en contact avec un de ses avocats partenaires.
Une marque de commerce est un signe distinctif (mot, logo, slogan ou combinaison) qui permet de distinguer les produits et services d'une entreprise de ceux de ses concurrents. Son enregistrement offre une protection juridique sur le territoire canadien.
L'enregistrement d'une marque de commerce offre une protection de 10 ans au Canada. À l'expiration, il est possible de renouveler l'enregistrement pour une nouvelle période de 10 ans.
Lexstart offre des services juridiques en ligne, à prix fixes et abordables. Votre marque de commerce est enregistrée avec l'aide de nos avocats partenaires, avec un processus rapide et entièrement en ligne.

Prêt à protéger votre marque de commerce ?

Téléchargez le guide gratuit et découvrez les étapes essentielles pour enregistrer votre marque de commerce au Canada.

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