Guide gratuit — 14 pages

Créer votre convention d'actionnaires

Tout ce que vous devez savoir sur la convention d'actionnaires : clauses essentielles, transferts d'actions, prise de décision, protection des actionnaires et mécanismes de résolution de conflits.

  • Guide complet de 14 pages en français
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Contenu du guide

Tout ce que contient le guide

Un guide complet sur la convention d'actionnaires, des clauses essentielles aux mécanismes de protection, pour sécuriser les relations entre associés.

Convention d'actionnaires
01
Qu'est-ce qu'une société par actions ?
Comprendre ce qu'est une société par actions et ses avantages en matière de responsabilité limitée et de planification fiscale.
02
La sécurité juridique
Comment la société par actions offre une structure malléable et personnalisable, combinée à des outils de protection comme la convention.
03
La convention d'actionnaires
Définition, sujets abordés et quand s'en doter (actionnariat, protection des minoritaires, conflits).
04
Pourquoi signer une convention ?
Anticiper les conflits, réglementer les transferts d'actions et mettre en place des solutions.
05
Clauses et départ d'un actionnaire
Résolutions ordinaires et spéciales, catégories d'actions, clauses de retrait, décès et non-concurrence.
06
La méthode Lexstart
Notre processus simplifié en 4 étapes, 100% en ligne, rapide et à prix fixe.
Pourquoi ce guide

Ce que vous allez apprendre

Des informations concrètes et actionnables pour protéger les relations entre actionnaires en toute confiance.

Anticipation des conflits
Prévoyez les situations difficiles entre actionnaires : mésententes, conflits d'intérêts, décès ou faillite personnelle.
Transferts d'actions
Réglementez les modalités de cession, de retrait et d'arrivée de nouveaux actionnaires dans votre société.
Clauses protectrices
Mettez en place des clauses de non-concurrence, de confidentialité et de non-sollicitation pour protéger votre société.
Solutions adaptées
Trouvez des issues plus rapides et adaptées à la volonté des actionnaires, plutôt que de recourir aux tribunaux.
Questions fréquentes

Foire aux questions

Réponses aux questions les plus fréquentes sur le guide et la convention d'actionnaires.

Oui, le guide est 100 % gratuit et sans engagement. Nous le partageons pour aider les entrepreneurs à mieux comprendre la convention d'actionnaires.
Non, ce guide est à titre informatif seulement. Pour un avis juridique personnalisé, Lexstart peut vous mettre en contact avec un de ses avocats partenaires.
C'est un contrat entre les actionnaires d'une société par actions qui réglemente leurs relations, leurs obligations et prévoit les actions à entreprendre dans des situations spécifiques comme le départ ou le décès d'un actionnaire.
Il est préférable de signer une convention dès la création de l'entreprise, quand tout va bien entre les associés. Les relations entre actionnaires peuvent changer rapidement, c'est pourquoi il vaut mieux prévenir les conflits.
Lexstart offre des services juridiques en ligne, à prix fixes et abordables. Votre convention est créée et validée par nos avocats partenaires, avec un processus rapide et entièrement en ligne.

Prêt à sécuriser les relations entre actionnaires ?

Téléchargez le guide gratuit et découvrez les essentiels juridiques pour créer votre convention d'actionnaires.

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